Skip to main content
Du RGPD à la LPRPDE et à la loi HIPAA, de nombreux acronymes sont associés à la protection des données et de la vie privée à l’échelle internationale. On entend souvent ces termes et on nous demande de nous y conformer, mais cela peut porter à confusion. Que signifient-ils déjà tous? 🤔 C’est précisément pourquoi nous soulignons la Semaine internationale de la confidentialité des données partout dans le monde du 24 au 28 janvier. Cette initiative de la National Cybersecurity Alliance est un effort international visant à habiliter les personnes et à encourager les entreprises à respecter la vie privée, à protéger les données et à favoriser la confiance. Nous sommes là pour vous motiver à « maîtriser votre vie privée » (« Own Your Privacy ») en faisant le point sur quelques lois importantes relatives à la confidentialité des données. En l’honneur de cet effort mondial, parlons de la confidentialité et de la protection des données à l’échelle internationale. Image de ressource

​
Que sont les lois sur la confidentialité des données et à qui s’appliquent-elles?

Il n’est pas étonnant que tout le monde ne puisse pas suivre toutes les lois sur la confidentialité des données en vigueur. Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , « 128 pays sur 194 avaient mis en place une législation visant à assurer la protection des données et de la vie privée ». 😮 À lui seul, l’ensemble des États-Unis compte des centaines de lois sur la confidentialité et la sécurité des données dans ses 50 États et ses territoires. Ces lois sur la confidentialité portent souvent sur des sujets liés à la vie privée tels que :
  • les exigences relatives à la protection des données;
  • l’élimination des données;
  • les politiques de confidentialité;
  • l’utilisation appropriée des numéros de sécurité sociale;
  • la notification des atteintes à la protection des données.
Et ce ne sont là que quelques exemples! Il existe ensuite des lois sur la confidentialité propres à chaque État, qui varient, ainsi que des champs de compétence de la Federal Trade Commission (FTC) à l’égard des entités commerciales afin de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Mais avant de vous submerger de lois, commençons par examiner les principes qui sous-tendent ces règlements : Principes des règlements internationaux sur la confidentialité des données Pourquoi toutes ces lois sur la confidentialité des données? Il existe cinq principes mondiaux en matière de confidentialité que les lois internationales sur la protection des données suivent généralement, notamment :
  • Avis. Il s’agit d’informer une personne des politiques en place pour protéger ses données.
  • Choix et consentement. Les personnes devraient avoir le droit de choisir et d’autoriser la façon dont une entreprise utilise, stocke, gère et recueille les renseignements personnels.
  • Accès et participation. Qui peut consulter et utiliser les données partagées et protégées? Nous avons besoin de protocoles de sécurité pour encadrer la visibilité et l’utilisation.
  • Intégrité et sécurité. Ce principe concerne la façon dont les données sont stockées et utilisées. Est-ce éthique?
  • Application. Ces lois doivent être appliquées de manière à inciter les organisations à respecter les règles.

​
Un des exemples les plus marquants : le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est reconnu comme l’une des dispositions juridiques les plus vastes en matière de protection et de sécurité des données personnelles. Cette loi internationale de 2018 sur la protection des données touche toute organisation qui traite des données personnelles de tout citoyen de l’UE. Image de ressource Aujourd’hui, une entreprise qui ne se conforme pas au RGPD s’expose à de coûteuses amendes et à une perte de confiance envers sa réputation. Tout au long de ce mois, nous vous présenterons quelques points importants à connaître sur le RGPD et sur d’autres lois et règlements importants en matière de confidentialité.

​
Trouver les lois sur la confidentialité de votre pays ou État

Préparons-nous à la Semaine internationale de la confidentialité des données en comprenant certains des règlements sur la confidentialité qui s’appliquent à vous en tant que personne et à notre entreprise dans son ensemble. DLA Piper propose cette carte des lois pour comparer les lois sur la protection des données à travers le monde. Filtrez par pays afin de comprendre les lois qui vous touchent, vous et notre organisation. Nous aborderons plus en profondeur les lois courantes sur la confidentialité au cours de ce mois; restez à l’affût!