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Du RGPD à la LPRPDE et à la HIPAA, les acronymes associés à la confidentialité et à la protection des données à l’échelle internationale sont nombreux. Nous entendons souvent ces termes et l’on nous demande de nous y conformer, mais tout cela peut prêter à confusion. Que signifient-ils déjà tous ? 🤔 C’est précisément pour cette raison que nous célébrons la Semaine internationale de la confidentialité des données dans le monde entier, du 24 au 28 janvier. Cette initiative de la National Cybersecurity Alliance est un effort international visant à donner aux individus les moyens d’agir et à encourager les entreprises à respecter la vie privée, à protéger les données et à favoriser la confiance. Nous sommes là pour vous encourager à « maîtriser votre confidentialité » (« Own Your Privacy ») en faisant le point sur quelques lois importantes relatives à la confidentialité des données. En l’honneur de cet effort mondial, parlons de la confidentialité et de la protection des données à l’échelle internationale. Image de ressource

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Que sont les lois sur la confidentialité des données et à qui s’appliquent-elles ?

Il n’est pas étonnant que tout le monde ne parvienne pas à suivre toutes les lois sur la confidentialité des données en circulation. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , « 128 pays sur 194 avaient mis en place une législation visant à assurer la protection des données et de la vie privée ». 😮 À lui seul, les États-Unis comptent des centaines de lois relatives à la confidentialité et à la sécurité des données parmi leurs 50 États et territoires. Ces lois sur la confidentialité portent souvent sur des sujets liés à la vie privée tels que :
  • les exigences en matière de protection des données ;
  • la destruction des données ;
  • les politiques de confidentialité ;
  • l’utilisation appropriée des numéros de sécurité sociale ;
  • et la notification des violations de données.
Et ce ne sont là que quelques exemples ! Il existe ensuite des lois sur la confidentialité propres à chaque État, qui diffèrent entre elles, ainsi que la compétence de la Federal Trade Commission (FTC) sur les entités commerciales afin de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Mais avant de vous submerger de lois, commençons par aborder les principes qui sous-tendent ces réglementations : Principes des réglementations internationales sur la confidentialité des données Pourquoi autant de lois sur la confidentialité des données ? Cinq principes mondiaux en matière de confidentialité sont généralement suivis par les lois internationales sur la protection des données, notamment :
  • Information. Il s’agit d’informer une personne des politiques mises en place pour protéger ses données.
  • Choix et consentement. Les personnes doivent avoir le droit de choisir et d’autoriser la manière dont une entreprise utilise, stocke, gère et collecte les informations personnelles.
  • Accès et participation. Qui peut consulter et utiliser les données partagées et protégées ? Des protocoles de sécurité sont nécessaires pour réguler la visibilité et l’utilisation.
  • Intégrité et sécurité. Ce principe concerne la manière dont les données sont stockées et utilisées. Est-ce éthique ?
  • Application. Ces lois doivent être appliquées de manière à inciter les organisations à respecter les règles.

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Un des exemples les plus marquants : le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est reconnu comme l’un des dispositifs juridiques les plus complets en matière de protection et de sécurité des données personnelles. Cette loi internationale de 2018 sur la protection des données concerne toute organisation qui traite des données personnelles de tout citoyen de l’UE. Image de ressource Aujourd’hui, une entreprise qui ne se conforme pas au RGPD s’expose à des amendes coûteuses et à une perte de confiance et de réputation. Tout au long de ce mois, nous partagerons quelques éléments importants à connaître sur le RGPD et sur d’autres lois et réglementations importantes en matière de confidentialité.

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Trouver les lois sur la confidentialité de votre pays ou État

Préparons-nous pour la Semaine internationale de la confidentialité des données en comprenant certaines des réglementations sur la confidentialité qui s’appliquent à vous en tant qu’individu et à notre entreprise dans son ensemble. DLA Piper propose cette carte des lois pour comparer les lois sur la protection des données à travers le monde. Filtrez par pays pour comprendre les lois qui vous concernent et qui concernent notre organisation. Nous reviendrons plus en détail sur les lois courantes en matière de confidentialité au cours de ce mois ; restez à l’écoute !